Bataillon de garnison d’Artois (Arras 1791)

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Congé délivré à Constantin DEROEUX (1759-1831), des troupes provinciales du département du Pas-de-Calais. Document signé par Pierre-Mathias de Frémicourt (1746-1827), de la commune Le Souich, l’un des membres de la première assemblée départementale ou directoire du département du Pas-de-Calais (février 1790).

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Description

Par l’ordonnance royale du 4 aout 1771, les milices deviennent des troupes provinciales et le milicien devient un soldat. En 1778, sur les 105 bataillons levés dans l’ensemble du royaume, 79 sont attachés à des régiments d’infanterie sous le titre de Bataillon de garnison.

L’ordonnance royale du 4 aout 1771 crée 47 régiments provinciaux. Le régiment provincial d’Arras compte deux bataillons. L’un est le bataillon de garnison d’Artois. Par décret royal du 4 mars et la loi du 20 mars 1791, la milice est abolie et avec elle les régiments provinciaux. Une proclamation royale du 20 septembre 1791 règle les opérations de licenciement. C’est probablement dans le cadre du licenciement des régiments provinciaux et donc du bataillon de garnison d’Artois qu’est établit ce congé le huit août 1791. Congé délivré au fusilier Constantin DEROEUX (1759-1831) natif de Wancourt dans le Pas-de-Calais. Document signé de Pierre-Mathias de Frémicourt (1746-1827), noble originaire de la commune Le Souich. Il est l’un des membres de la première assemblée départementale ou directoire du département du Pas-de-Calais (février 1790). Le document porte le cachet de cire rouge du « DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ».

Document (222 x 190 mm) avec plis dans les sens de la largeur et la longueur. Signalons une déchirure d’un centimètre à l’extrémité de l’un de ces plis.

Informations complémentaires

Poids 0,3 kg

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