Description
L’ordonnance du 7 décembre 1845 transforme le Conseil royal de l’instruction publique en Conseil royal de l’Université. Il perd son nom sous la Deuxième République (1848-1851) pour devenir le Conseil supérieur de l’instruction publique.
L’ordonnance du 1er novembre 1820 confie la surveillance générale de l’enseignement à un Conseil royal de l’Instruction publique. De 1820 à 1845, les diplômes sont signés au titre de ce conseil par son président et deux de ses membres. A partir de 1846, ils le sont au titre du Conseil royal de l’Université. A cette date, le ministre de l’Instruction publique et grand-maître de l’Université, Narcisse-Achille de SALVANDY (1795-1856) en est le président. Il signe au tampon encreur. Sous la signature de Narcisse-Achille de SALVANDY, celle de l’helléniste Joseph-Daniel GUIGNIAUT (1794-187), alors secrétaire général. Dernier membre signataire, le pédagogue Ambroise Rendu (1778-1860). Il signe par délégation du chancelier de l’Université. Seul signataire à ne pas être membre du conseil c’est Albert-Paul Royer-Collard (1797-1865).
Diplôme sur vélin (hors tout 445 x 345 mm) de bachelier en droit délivré à Paris le 26 décembre 1846 à BATARDY Alphonse Joachim. Document avec plis dans les sens de la longueur et de la largeur. Signalons également usures des marges et des salissures.
