Description
L’édit royal de 1679 modifie l’enseignement à la faculté de droit de l’université de Paris et durcit les conditions d’accès au titre d’avocat et aux charges dans le domaine de la justice.
En principe seuls les élèves ayant suivi l’intégralité des enseignements et obtenu leur licence étaient reçus « au serment d’avocats ». Toutefois, quelques élèves, dits « favorisés« , bénéficiaient de dispense de temps d’étude et/ou d’interstice. Edmond COULON (1704-1787), futur Grand-Maître des Eaux et Forêts de la généralité de Metz, est l’un de ces « favorisés »
Edmond COULON (1704-1787)
Il est le fils de Gérard COULON (ca 1630-1704), bourgeois de Charleville, “maître de forges“ et commissaire ordinaire de l’artillerie. En février 1690, le roi Louis XIV anoblit son père en récompense de ses services. En avril 1722, Edmond obtient du roi une dispense de temps d’étude et d’interstices. Elle lui permet d’abréger son temps d’étude à un an au lieu de trois pour obtenir sa licence. Dans les faits, il effectue six mois d’étude: trois mois (avril-juillet 1722), au lieu de deux ans, pour le baccalauréat et trois mois (juillet-octobre 1724), au lieu d’un an, pour la licence. L’interstice entre les deux diplômes est de deux ans. Licencié en mars 1725, Edmond Coulon est « reçu au serment d’avocat en parlement » en mai 1725. En 1732, il peut acquérir la charge Grand-Maître des Eaux et Forêts de la généralité de Metz et rendre la justice.
Dispense de temps d’étude
Dispense accordée le 23 avril 1722 par Louis XV (1710-1774) et signée « Louis » (Secrétaire). Délivrée pendant la Régence (1715-1723) puisqu’en la présence de Philippe d’Orléans (1674-1723), duc d’Orléans et régent pendant la minorité du roi. Document contresigné « Phelypeaux » ( Jean Frédéric Phélypeaux de Maurepas ?). Document sur vélin (500 x 335 mm) avec forts plis dans les sens de la largeur et la longueur. Importants manque de papier et déchirure en bas à droite du document
Les diplômes
Le baccalauréat (395 x 210) et la licence (395 x 198) sont sur parchemins timbrés. Timbres de la généralité de Paris portant la mention « LETTRES DE CHANC[ELLERIE] 8 S[OLS] ».
Le diplôme de baccalauréat, du 5 septembre 1724, et celui de la licence, du 20 mars 1725, sont globalement conçus dans les mêmes termes. Pour la licence figure la dénomination du grade « Gradu Licentiatus in utroque jure » et plus de formules. Au verso de la licence, deux textes manuscrits. Le premier de 10 lignes est de Pierre Gilbert de Voisins (1684-1769), avocat général au Parlement de Paris. Le second de quatre lignes nous informe que Edmond COULON prête son serment d’avocat le 3 mai 1725.
Sur les deux diplômes figurent des signatures de membres de la faculté de droit de l’université de Paris dont celles notamment des docteurs agrégés.
– Claude-Joseph de Ferrière (ca 1680-1747) doyen d’âge ou « primicerius« . Professeur en 1703, il occupe pendant quarante-quatre ans une chaire à Paris et il est doyen des professeurs pendant vingt-huit ans. On lui doit le Dictionnaire de droit et de pratique (1718)
– François Lorry (vers 1675-1740) docteur agrégé en 1707
– Jean-Baptiste Amyot (décédé en 1743).
– Aleaume
– Le Gendre
– Bourdot de richebourg, greffier (Scriba facultatis)
Signalons la pliure particulière dans le sens de la longueur du bas de chaque diplôme. Pour la licence, ce pli dans le sens du recto laisse apparaitre deux informations dont les trimestre d’étude effectués. En bas de chaque diplôme, quatre trous pour laisser passer un petit ruban vert.
