Description
François-Joseph CHAPERON de TERREFORT est un noble et un conseiller au Parlement de Bordeaux
Arrêté et jugé par la Commission Militaire de Bordeaux, il est guillotiné le 10 juillet 1794. L’iniquité du jugement est reconnue et ses enfants obtiennent en novembre 1794 la réhabilitation de leur père et la restitution des biens et revenus confisqués. Ce document est la copie faite en 1795 de cette décision de restitution. Elle est tirée du registre des délibérations du Directoire du département du Bec-d’Ambès (Gironde).
Document ( 310 x 193 mm) d’un seul feuillet sur papier vergé avec filigrane. Document à en-tête avec une vignette révolutionnaire signée Ambacher, graveur actif à Paris au moins entre 1782 et 1800.
Document présentant une trace de cachet de cire rouge au verso, salissures et un petit trou.
