Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Aquitania Memoria et de son client souhaitant effectuer un achat via le site internet : https://aquitania-memoria.com
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par le droit français en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
L’entreprise individuelle Aquitania Memoria peut être amenée à modifier ces Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont celles applicables le jour de la commande.
Toute prise de commande suppose que le client soit âgé d’au moins 18 ans et qu’il soit en possession de sa pleine capacité juridique.
Aquitania Memoria se réserve le droit de ne pas exécuter une commande notamment si :
- la commande présente un risque d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.
- l’identité et les coordonnées du client, utilisées pour le paiement, ne correspondent pas à celles des informations transmises pour l’expédition.
- si l’adresse de livraison correspond à un transporteur, une société de livraison, une boîte postale, un hôtel ou un logement inoccupé.
- l’adresse de livraison est différente de celle fournie par PayPal dans le cadre de l’utilisation de ce moyen de paiement.
Toute prise de commande suppose également la consultation préalable des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
L’utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) .
Votre panier ne pourra être validé sans acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente * »
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente (CGV) .
Les Produits et leur mise en ligne
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site : https://aquitania-memoria.com
L’entreprise individuelle Aquitania Memoria s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le client sera informé et un remboursement sera automatiquement effectué.
Les produits sont présentés aux moyens de photos numériques ou d’une numérisation via un scanner afin de les enregistrer sur un ordinateur et permettre leur mise en ligne. Les photos et scans sont contractuels et sont des preuves visuelles permettant d’attester de la nature et de la qualité des produits. Les photos et scans des produits présentés peuvent être redimensionnés et la couleur du fond changée, mais ils ne sont pas modifiés par un logiciel de traitement d’image pour masquer d’éventuels défauts ou usures du temps des produits.
Les produits sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles. Une présentation et une description parfaites des produits sur le site https://aquitania-memoria.com ne sauraient être possibles et ne peuvent être garanties, notamment du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou en fonction de la résolution de votre écran. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles décrites des produits et n’affectent pas leur qualité présentée, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
En cas de doute ou pour tout questionnement sur la nature et/ou la qualité d’un produit, nous invitons vivement le client potentiel à nous contacter par courriel à l’adresse : contact@aquitania-memoria ou par téléphone au: +33(0) 5 57 34 99 27
Paiement et frais d’expédition
Les prix des produits sont indiqués en Euros et réputés nets (TVA non applicable, art.293-B du CGI), hors frais d’expédition. Par voie de conséquence, ils ne seront pas majorés du taux de TVA mais seulement des frais d’expédition applicables au jour de la commande.
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port.
Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande et sont facturés en supplément du prix des produits achetés.
Le client est informé que le fait de passer sa commande l’oblige à la payer.
Le paiement est effectué exclusivement en euros et en totalité à la commande
Pour toute expédition hors France métropolitaine, le produit peut être soumis à déclaration aux autorités et organismes compétents du pays de réception, à des formalités douanières et à des taxes diverses et variées (TVA, droits de douane, taxes locales,…). Le client est l’importateur du produit. A ce titre, ces déclarations, ces formalités douanières et ces taxes sont de la responsabilité et à la charge du client, importateur et destinataire du produit.
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler:
– Par Paypal. Nous attirons toute votre attention sur le fait que les Conditions d’utilisation actuelles du service PayPal imposent, dans le cadre du « Programme de Protection des Marchands PayPal », que les informations transmises pour l’expédition (identité et coordonnées du client) soient celles fournies par le client à PayPal.
– Par virement national ou international
Le virement bancaire est à effectuer au nom de BOURGEOIS David
Banque : AXA BANQUE
IBAN: FR76 1254 8029 9832 3087 6150 474
Bank Identification Code (BIC) : AXABFRPP
Les frais bancaires sont à la charge du client.
La commande est traitée après confirmation comptable de la bonne réception du virement bancaire.
– A votre demande et avec notre accord retour par courriel, pour les facturations en France uniquement, par chèque bancaire français et libellé en euros. Chèque à émettre à l’ordre de Bourgeois David, accompagné du bon de commande, adressez à : Aquitania Memoria BP 30016, 33305 LORMONT CEDEX. Nous attirons toute votre attention sur le fait que l’identité et les coordonnées du client figurant sur le chèque doivent correspondre à celles des informations transmises pour l’expédition.
En cas de défaut de réception du chèque ou virement bancaire dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l’acheteur, la commande sera considérée comme annulée.
Expédition
Les produits expédiés, selon leur nature, sont protégés par une première « enveloppe » protectrice constituée d’un papier cristal 100% cellulose, sans acide, sans chlore, sans tampon alcalin et ayant passé avec succès le Test d’Activité Photographique (PAT). Les monnaies et certaines médailles peuvent être d’abord protégées par un étui numismatique autocollant en carton et pvc exempt de plastifiant acide.
Le délai d’expédition de cinq jours ouvrables court à partir de la réception du paiement soldé. Le paiement est considéré comme « soldé » une fois que l’argent envoyé par l’acheteur a été déposé sur le compte du vendeur.
Les produits proposés à la vente sont de nature, de poids et de tailles très hétérogènes. Aussi, les frais de livraison sont fixés forfaitairement et les commandes sont expédiées selon les modes de livraison suivants:
Les commandes sont expédiées via La Poste courrier ou La Poste Colissimo
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Le client, après avoir renseigné la ville et le pays d’expédition, est informé du coût de l’expédition de sa commande avant la validation et le paiement de celle-ci.
Aquitania Memoria se réserve le droit le droit de ne pas exécuter l’expédition du produit, et donc une commande, si l’adresse de livraison correspond à un transporteur, une société de livraison, une boîte postale, un hôtel ou un logement inoccupé.
Nous assurons les livraisons uniquement à ce jour vers les destinations suivantes :
- France métropolitaine et Outre-Mer
- Union Européenne, Monaco et Suisse
- Canada et Etats-Unis
Droit de rétractation du client non professionnel
Le client bénéficie d’un délai de quatorze jours calendaires pour se rétracter à partir du lendemain de la réception du produit par ses soins ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le client.
Pour exercer votre droit de rétractation et avant l’expiration du délai de rétractation, vous pouvez recopier/compléter et transmettre à Aquitania Memoria, le formulaire type de rétractation, disponible ci-dessous, ou un autre écrit exprimant votre volonté de vous rétracter.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention de Aquitania Memoria BP 30016, 33305 LORMONT CEDEX
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Durant ce délai de rétractation, le client peut retourner le produit aux conditions que :
- Le produit soit retourné suivant des modalités d’expédition identiques à celles de l’expédition initiale (mêmes transporteur, tarification, packaging, et assurance)
- Le produit soit retourné dans son emballage d’origine et dans l’état ou il a été vendu. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne pourront pas faire l’objet d’une reprise
- Le client doit impérativement joindre à son envoi la facture d’achat fournie à la livraison ainsi que le formulaire de rétractation dûment rempli, daté et signé.
Il est convenu dans les présentes conditions générales que les risques liés au transport des articles retournés incombent uniquement au Client.
Il est convenu également que les frais d’expédition des articles retournés resteront à la charge de l’acheteur.
Le remboursement du client de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison retour sera effectué sous 14 jours maximum à réception du produit retourné et par le même moyen de paiement que pour l’achat.
Au-delà des 14 jours calendaires, aucun remboursement ne sera effectué.
La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.
Litiges et Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de BORDEAUX (France)
Aquitania Memoria :
N° SIRET : 85353212500012
853532125 R.C.S. Bordeaux
BP 30016. 33305 LORMONT CEDEX
contact@aquitania-memoria.com
Tél : 05 57 34 99 27
Auto-entreprise de M. BOURGEOIS David. 7, rue des Places 33310 Lormont.