Vérification des Bons au porteur 1799

VENDU

Courrier d’OBELIN-KERGAL, commissaire de la Trésorerie nationale, aux Receveurs généraux des départements. Il est destiné à transmettre pour vérification les noms et signatures authentiques devant figurer sur les bons au porteur de plusieurs séries pour l’année 1799.

Description

Mathurin Jean François OBELIN-KERGAL (1736 – 1819) est en l’an VI commissaire de la Trésorerie nationale. Il est un membre de la Convention nationale et député. Il adresse ce courrier le 3 janvier 1799 afin d’informer les Receveurs généraux des départements des noms et signataires des bons au porteur de plusieurs séries. Par la loi du 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797), le ministre des Finances, Dominique-Vincent RAMEL-NOGARET émet des bons au porteur pour servir au payement de la dette publique. Ces bons sont une nouvelle forme d’assignats dont la vérification obéit aux mêmes règles. Le contrôle porte notamment sur l’examen des signatures du Caissier général et du Contrôleur. Avec le même usage qu’un « bon vérificateur » dont il est fait mention dans ce courrier, les signatures « apposées » dans le document servaient à déceler les faux. Rapidement dépréciés, les bons au porteur perdent 98 % de leur valeur nominale l’année suivant celle de leur création.

Document sur papier vergé et filigrane avec en-tête de la Trésorerie nationale. Texte imprimé mais signatures manuscrites notamment celle Mathurin Jean François OBELIN-KERGAL. Document présentant manque de papier au coin inférieur droit et de petits trous probablement de reliure.

Informations complémentaires

Poids 0,15 kg

Vous aimerez peut-être aussi…