Description
Après la première abdication de Napoléon Ier (avril 1814), par nécessité, les anciens papiers au filigrane à l’aigle impérial de l’Empire sont autorisés par le nouveau pouvoir royal sous la condition d’être timbrés des marques de la royauté. Au retour de Napoléon de l’île d’Elbe et pendant les « Cent-jours » (20 mars au 22 juin 1815), ces papiers, aux empreintes de la première Restauration, sont « transitoirement » autorisés et timbrés avec les empreintes à l’extraordinaire de l’Empire. Comme le souligne l’ouvrage de référence de Jean-Paul FOSSE, de la Société Française de Philatélie Fiscale (SFPF) « ces papiers ont en fait été utilisés après les cent jours« .
Les caractères alphanumériques entre parenthèses ci-dessous renvoient aux références du catalogue de la Société Française de Philatélie Fiscale (SFPF)
Acte de prêt notarié entre particuliers rédigé sur « moyen papier » in-folio à Pézenas (Hérault) le 4 mars 1816. Papier au filigrane à l’aigle impérial couronné debout sur un foudre (F6) et aux empreintes fiscales de la première Restauration, à savoir : timbre humide » de « 75 C[entimes] » (D80) apposé en haut à gauche et en dessous timbre à sec (TS3). Ces deux empreintes présentent des allégories et fleurs de lys. Le timbre humide de l’empire est le timbre à l’extraordinaire de « 75 C[entimes] DEP[artement] DE L’HERAULT » (EX/E 75). Là aussi, il présente une allégorie mais l’aigle impérial remplace la fleur de lys.
Document avec usures. Nous signalons notamment des plis dans le sens de la longueur et la largeur, salissures et petits trous. Nous signalons également déchirures sur les bords du feuillet au niveau du pli central dans le sens de la largeur.
Le second document proposé est également un acte notarié sur « moyen papier » in folio. Rédigé le 18 avril 1817, il propose également le filigrane à l’aigle impérial couronné (F6) et et les empreintes fiscales de la première Restauration (D80) + (TS3). le timbre à l’extraordinaire de l’Empire (EX/E 75) est pour le département de la Marne. S’ajoute le timbre humide de la seconde Restauration ou contre marque de changement de tarif (CM2) dans le cadre de la loi du 28 avril 1816.
Document avec d’importantes usures. Nous signalons trous, déchirures, mouillures et manques de papier sur les bords du feuillet.
Dans le catalogue de la Société Française de Philatélie Fiscale (SFPF), les papiers timbrés des Cent jours avec ce filigrane et ces empreintes se voient attribués le signe (*) qui signifie « que les côtes n’ont pas été fixées faute d’informations suffisantes«
