Description
Contrat d’assurance vie entre « la Société d’Assurances Mutuelles sur la vie des hommes » et l’une de ses « sociétaires »
L’histoire de l’assurance vie en France commence véritablement avec les « Tontines » En 1652, Lorenzo Tonti, un financier italien, crée des associations de personnes qui mettent en commun des fonds pour une certaine durée. A l’issue de cette durée, l’association est dissoute et les fonds sont répartis entre les personnes survivantes. Ces tontines servent de modèles aux premières compagnies d’assurances. En 1818, le Conseil d’Etat autorise par arrêt l’assurance sur la vie. Plusieurs sociétés sont alors créées dont « la Société d’Assurances Mutuelles sur la vie des hommes » .
Formée à Paris en juin 1820, ses statuts sont approuvés par ordonnances royales en juillet 1820 et juin 1822. L’objet de la société sont les ‘ »Assurances sur la vie depuis huit ans jusqu’à soixante -dix ans, ou à terme fixe« . Sont Directeur général, signataire du document, est le magistrat grassois Pierre Joseph Louis DEBEZIEUX (1766-1848). L’une des particularité de cette société est la place accordée au médecin. En effet, l’article 34 de ses statuts précisait pour la première fois en France son rôle: « Tout individu qui veut contracter une assurance doit produire des attestations d’où résulte s’il a eu la petite vérole ou s’il a été vacciné et en général de quel état habituel de santé il jouit. Ces attestations pourront être fournies par le médecin de la personne qui propose l’assurance, mais l’un des docteurs attachés à l’administration devra nécessairement s’adjoindre à lui et signer aussi le certificat ». La société eut une existence brève puisqu’une ordonnance du roi, de mars 1827, révoque son autorisation.
La « Police d’Assurance » remis à la sociétaire « Mademoiselle Couloumier » porte le numéro 93. Elle est signée à Paris le 27 décembre 1823. Conformément à l’article 34 des statuts de la société, il est inscrit que la sociétaire à déclaré » avoir eu la petite vérole, jouir habituellement d’une bonne santé et n’être sujet à aucune maladie ni infirmité grave ou habituelle qui puisse abréger sa vie« . Le montant du versement en cas de décès est fixé à « Mille cinq cent francs » pour un versement annuelle de cinquante deux francs et quinze centimes »
Contrat d’assurance vie sur papier à en-tête de la société avec vignette et légende « inter se mortales mutua vivunt« . Au verso, deux empreintes humides de la société et quatre signatures dont celles de la sociétaire et du directeur général.
Document (396 x 270 mm) présentant deux trous au dessus de la vignette et deux déchirures sur le bord gauche. Au verso, trace de papier vert collé en haut du contrat.
