Description
L’ordonnance du 7 décembre 1845 transforme le Conseil royal de l’instruction publique en Conseil royal de l’Université. Il perd son nom sous la Deuxième République (1848-1851) pour devenir le Conseil supérieur de l’instruction publique.
L’ordonnance du 1er novembre 1820 confie la surveillance générale de l’enseignement à un Conseil royal de l’Instruction publique. De 1820 à 1845, les diplômes sont signés au titre de ce conseil par son président et deux de ses membres. A partir de 1846, ils le sont au titre du Conseil royal de l’Université. A cette date, le ministre de l’Instruction publique, le comte de SALVANDY en est le président. Par délégation, c’est à son Chancelier que revient cette présidence comme la signature de certains actes. C’est le cas pour ce diplôme. C’est le chancelier du conseil, le baron Louis Jacques THENARD (1777-187), qui signe en lieu et place du ministre. Sous sa signature celle de l’helléniste Joseph-Daniel GUIGNIAUT (1794-187), alors secrétaire général. Dernier membre signataire, l’historien Auguste POIRSON (1795-1870). Il signe par délégation du chancelier de l’Université. Seul signataire à ne pas être membre du conseil c’est Albert-Paul Royer-Collard (1797-1865).
Diplôme sur vélin (hors tout 445 x 345 mm) de bachelier en droit délivré à Paris le 14 juillet 1846 à Jacques HUGON (1824-1889). Document avec plis dans les sens de la longueur, de la largeur et en marge. Signalons également des salissures et surtout deux petits trous avec manque de papier (visibles sur les photographies) dessous la signature d’Auguste POIRSON, mais sans atteinte des textes.
