Description
En application des ordonnances royales du 27 novembre 1765 et du 20 octobre 1766, il est ordonné aux communautés de la province du Dauphiné de supporter les frais de fourniture et ordinaires pour la levée des miliciens « des Bataillons de Romans & de Valence »
Document (433 x 325 mm ) in-folio de deux feuillets, soit quatre pages dont trois sont imprimées. Papier à en-tête avec vignette et titres de l’intendant Christophe PAJOT de MARCHEVAL. Document imprimé et complété avec mentions manuscrites. Papier vergé avec filigrane à la couronne et au blason du Dauphiné.Plis dans le sens de la longueur et de la largeur. Déchirures en marge droite sur chaque feuillet sans atteinte du texte. Rousseurs et petits trous.
